La scolarisation des enfants étrangers - Le droit à l'école pour tous

Côte : IA183.a Éditeur : GISTI Année de parution : 1999 Comment imposer facilement l'inscription scolaire des enfants étrangers. L'accès à l'école pour tous est un droit qui s'applique aux enfants étrangers, y compris avant l'âge de six ans. Si, pour les plus petits, il n'existe pas d'obligation scolaire, les règles relatives à l'école maternelle ne font aucune distinction entre enfants français et étrangers. Elles doivent donc s'appliquer à l'ensemble des enfants de toutes les communes de France. Pour les plus grands, l'obligation ne se discute pas. Malgré leur ancienneté, ces règles sont encore et toujours bafouées. Or, il est très facile à tout un chacun, y compris à ceux qui ne seraient pas juristes, d'imposer leur respect. Il suffit pour cela de connaître quelques points de droit et de savoir rédiger quelques courriers. Conçue dans un esprit pratique, la scolarisation des enfants étrangers permet à tous - parents, proches, enseignants, associations, etc. - d'imposer facilement que des enfants étrangers accèdent à l'école maternelle, primaire et secondaire partout où on leur refuserait ce droit. Sept modules de lettres et de recours rendent cette perspective particulièrement aisée.