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Droit

Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités

Côte : Dro29.a Éditeur : GISTI Auteurs : Collectif Année de parution : 2005 GISTI, les journées d'études Face aux attaques portées par le gouvernement contre le système de...

Actualité du droit européen de l'immigration et de l'asile

Côte : Dro04.a Editeur : Bruylant Auteurs : Jean-Yves CARLIER et Philippe de BRUYCKER Année de parution : 2005 Ce livre aborde le droit de l’immigration et de l’asile en Europe dans...

Application du principe de laïcité dans écoles, les collèges, et les lycées publics

Côte : DRO06.a Editeur : Les éditions des journaux officiels Auteurs : collectif Année de parution : 2004 La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de...

Centre pour l'Initiative Citoyenne et l 'Accès aux droits des Exclus

Côte : Dro23.a Éditeur :CICADE Année de parution : 2006 Auteurs : collectif - Extraits du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Extrait de l'accord...

Déloger les étrangers

Côte : Dro38.a Éditeur : GISTI Auteurs : Collectif Année de parution : 2006 Revue du Gisti, Plein droit N°68 Bien qu’inscrit dans la loi, le droit au logement n’en est pas pour...
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